Appearance
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant Vox ("le Service") par Scopes Consulting ("nous", "notre"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Vox est une plateforme de gestion de rendez-vous qui permet aux professionnels de :
- Gérer leurs rendez-vous
- Synchroniser avec Google Calendar
- Automatiser la prise de rendez-vous par assistant vocal IA
- Gérer les informations des clients
3. Conditions d'accès
3.1 Éligibilité
- Vous devez être un professionnel d'activité autorisé
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes
3.2 Compte utilisateur
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
- Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Une personne physique ne peut créer qu'un seul compte
4. Utilisation acceptable
4.1 Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service conformément aux lois applicables
- Respecter la confidentialité des données clients
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Utiliser le Service uniquement pour des activités professionnelles légitimes
4.2 Vous vous engagez à NE PAS :
- Utiliser le Service à des fins illégales
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Contourner les mesures de sécurité
- Surcharger ou perturber le Service
- Partager votre compte avec des tiers
5. Données professionnelles et confidentialité
5.1 Responsabilité des données
- Vous restez responsable des données clients que vous gérez
- Vous devez respecter le RGPD et les réglementations professionnelles
- Vous devez obtenir le consentement nécessaire des clients
5.2 Hébergement de données personnelles
- Les données sont hébergées conformément aux normes de sécurité
- Nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD
6. Intégration Google Calendar
6.1 Autorisation
En connectant votre Google Calendar, vous autorisez Vox à :
- Lire vos événements de calendrier
- Créer et modifier des événements
- Gérer les invitations aux événements
6.2 Révocation
Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis votre compte Vox ou vos paramètres Google.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Notre propriété
Le Service, incluant son code, design, et contenu, est notre propriété exclusive.
7.2 Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur vos données. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour traiter vos données aux fins de fourniture du Service.
8. Tarification et paiement
8.1 Abonnement
- Les tarifs sont affichés sur notre site
- Le paiement est dû mensuellement/annuellement à l'avance
- Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
8.2 Essai gratuit
- Une période d'essai peut être proposée
- Aucune carte de crédit requise pendant l'essai
- Conversion automatique à la fin de l'essai sauf annulation
9. Limitation de responsabilité
9.1 Service "en l'état"
Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
9.2 Limitation
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
9.3 Exclusions
Nous ne sommes pas responsables des :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Pertes de données dues à votre négligence
- Interruptions de service hors de notre contrôle
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de :
- Votre utilisation du Service
- Votre violation de ces conditions
- Votre violation des droits de tiers
11. Résiliation
11.1 Par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.
11.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation de ces conditions
- Non-paiement
- Activité frauduleuse ou illégale
11.3 Effets de la résiliation
- Accès au Service immédiatement révoqué
- Données conservées pendant 30 jours puis supprimées
- Aucun remboursement des frais payés
12. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier ou interrompre le Service
- Mettre à jour ces conditions
- Modifier les fonctionnalités
Les modifications importantes seront notifiées par email.
13. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des causes hors de notre contrôle.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
14.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Notre défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
15. Droit applicable et juridiction
15.1 Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
15.2 Juridiction
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
15.3 Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties tenteront une médiation.
16. Support et contact
Pour toute question sur ces conditions :
Email support et juridique : paul@scopes.consulting
Adresse : Scopes Consulting, 109 rue Marc Rigal, Montpellier, France
17. Conditions spécifiques aux professionnels
17.1 Conformité réglementaire
Vous certifiez être en conformité avec les réglementations applicables à votre activité.
17.2 Confidentialité
Vous restez seul responsable du respect de la confidentialité des données de vos clients.
17.3 Responsabilité
Le Service n'est qu'un outil de gestion. Vous restez responsable de vos activités professionnelles.
En utilisant Vox, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.